Mentions légales

Définitions

Site : le site internet www.maison-al.fr, propriété de la SAS Arnaud Lintilhac, 112 rue Del Bello, 13010 Marseille. Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAS ARNAUD LINTILHAC et proposer à la vente sur le Site des produits.

 

Client : la personne physique ou morale, capable au sens des dispositions de l’article 1145 et suivants du code civil, qui achète un produit sur le Site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Données Clients :  l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs du Site susceptibles d’être collectées et traitées par le Site pour la gestion du compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

Les termes « traitement » « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27 avril 2016)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Editeur : SAS LINTILHAC ARNAUD Capital social de 30 000,00 €– Siège social : 112 rue Del Bello 13010 Marseille – RCS Marseille 885 396 143

SIRET : 885 396 143 00012

Numéro de TVA: FR96885396143

Adresse de contact : contact@maison-al.fr

N° de téléphone : 06 79 46 49 51

Directeur de la publication: M. Lintilhac Arnaud

Webmaster : Agence Jones and Co – info@jones-and-co.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – Téléphone : 1007

 

Crédits photos & pictos : Freepik, the noun project, pixabay

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS ARNAUD LINTILHAC qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la SAS ARNAUD LINTILHAC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAS LINTILHAC ARNAUD.

La SAS ARNAUD LINTILHAC s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il est constaté un trafic réputé anormal sur le Site.

La SAS ARNAUD LINTILHAC et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS ARNAUD LINTILHAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur le Contenu accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS ARNAUD LINTILHAC

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La SAS ARNAUD LINTILHAC agit en tant qu’éditeur du Site.

La SAS ARNAUD LINTILHAC exclut toute responsabilité au titre de l’utilisation des informations mises en ligne sur le Site par l’Utilisateur.

La SAS ARNAUD LINTILHAC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SAS ARNAUD LINTILHAC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de chiffre d’affaires ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La SAS ARNAUD LINTILHAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, la SAS ARNAUD LINTILHAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données à caractère personnel

La SAS ARNAUD LINTILHAC en qualité de responsable de traitement, est soucieux de respecter la législation sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal.

7.1 Responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Clients collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SAS ARNAUD LINTILHAC.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la SAS ARNAUD LINTILHAC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la SAS ARNAUD LINTILHAC traite des Données Clients, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel qu’elle traite au regard des finalités déclarées.

7.2 Finalité des données à caractère personnel collectées

Les Données Clients sont collectées et traitées sur le Site par la SAS ARNAUD LINTILHAC ou ses sous-traitants :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site: adresse email
• à l’occasion de la rubrique contact sur le Site ou pour les besoins de l’envoi de la Newsletter : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail de l’Utilisateur,
• à l’occasion de la commande de produits sur le Site : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail de l’Utilisateur.
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse mail de l’Utilisateur.

Le SAS ARNAUD LINTILHAC ne commercialise pas les données à caractère personnel de ses clients qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel collectées sur le Site.

Ces données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le Site :

– à l’occasion de la rubrique contact pour adresser des informations à l’Utilisateur sur les produits et pour lui adresser des offres commerciales,

– pour la gestion des commandes sur le Site et les suites de celles-ci (par exemple les livraisons, les factures, la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, telles que la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion des réclamations, la sélection de clients pour la réalisation de sondages, enquêtes et tests Produits, l’envoi d’offres commerciales).

Dans ces deux derniers cas, les données à caractère personnels sont alors collectées avec le consentement du Client.

La base légale de ce traitement est:

– l’intérêt légitime de la SAS ARNAUD LINTILHAC, pour les données collectées à l’occasion de la navigation sur le Site,

– l’exécution du contrat pour la gestion des commandes passée sur le Site par l’Utilisateur et

– le consentement du Client pour l’envoi de la Newsletter et autres informations commerciales.

Le Client peut à tout moment supprimer son inscription à la Newsletter ou demander l’arrêt d’envoi d’offres commerciales en adressant un mail à l’adresse contact@maison-al.fr.

Aucune donnée du Client n’est publiée à l’insu du Client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de la SAS ARNAUD LINTILHAC et de ses droits permettrait la transmission desdites données à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition/Délai de conservation

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  la SAS ARNAUD LINTILHAC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SAS ARNAUD LINTILHAC utilise les Données à caractère personnel collectées sur son Site le concernant, l’Utilisateur peut s’adresser à la SAS ARNAUD LINTILHAC à l’adresse suivante :

SAS ARNAUD LINTILHAC

1. Arnaud Lintilhac

112 rue Del Bello 13010 Marseille.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que la SAS ARNAUD LINTILHAC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Clients seront soumises aux obligations qui sont imposées à  la SAS ARNAUD LINTILHAC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, en cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent saisir les autorités de contrôle, et notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les données à caractère personnel sur les Utilisateurs du Site sont conservées tant que le Client est un client « actif » et pendant une durée de trois (3) ans à compter de son dernier achat sur le Site (3 ans à compter de leur enregistrement sur le Site pour les Utilisateurs non clients du Site).

Les données à caractère personnel sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de leur collecte.

7.4 Non-communication des données à caractère personnel

La SAS ARNAUD LINTILHAC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Clients collectées sur le Site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, la SAS ARNAUD LINTILHAC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SAS ARNAUD LINTILHAC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Clients et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Clients est portée à la connaissance de la SAS ARNAUD LINTILHAC , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  la SAS ARNAUD LINTILHAC ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Clients peuvent être traitées par des filiales de la SAS ARNAUD LINTILHAC   et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La SAS ARNAUD LINTILHAC ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si la SAS ARNAUD LINTILHAC prend connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La SAS ARNAUD LINTILHAC s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, la SAS ARNAUD LINTILHAC  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnel,  la SAS ARNAUD LINTILHAC prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS ARNAUD LINTILHAC. Cependant, la SAS ARNAUD LINTILHAC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

L’Utilisateur est informé que des tiers peuvent déposer des cookies par les liens hypertextes présents sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et la SAS ARNAUD LINTILHAC n’a aucun accès ou contrôle sur ces cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La SAS ARNAUD LINTILHAC est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la SAS ARNAUD LINTILHAC d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SAS ARNAUD LINTILHAC informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SAS ARNAUD LINTILHAC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SAS ARNAUD LINTILHAC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la SAS ARNAUD LINTILHAC, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour  la SAS ARNAUD LINTILHAC d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.  La SAS ARNAUD LINTILHAC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Les données collectées par la Cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter du 1er dépôt dans l’équipement du terminal.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin et Youtube figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Instagram, Facebook, Linkedin et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la SAS ARNAUD LINTILHAC dépose ce type de cookies.

La base légale de ce traitement est le consentement que l’Utilisateur donne lors de l’acceptation des Cookies. L’Utilisateur peut retirer ce consentement en paramétrant ses choix dans son navigateur. La SAS ARNAUD LINTILHAC n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite des données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
Pour plus d’information sur l’utilisation de ses données à caractère personnel en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

La SAS ARNAUD LINTILHAC peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la SAS ARNAUD LINTILHAC d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SAS ARNAUD LINTILHAC et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site  est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.